Conseil d’installation à Jasses : une première séance de mandat entre organisation communale et rappel des règles

Le dimanche 22 mars 2026 à 9 h, le conseil municipal de Jasses s’est réuni en mairie pour la séance d’installation du nouveau conseil municipal.

Cette première réunion du mandat ne marquait pas seulement la mise en place de la nouvelle organisation communale. Elle rappelait aussi une réalité essentielle de la vie démocratique locale : en conseil municipal, la publicité des débats est la règle, et le huis clos l’exception.

Une séance fondatrice pour le mandat

Cette séance d’installation ouvrait officiellement le nouveau mandat municipal. Elle avait pour objet de mettre en place les premières décisions nécessaires au fonctionnement du conseil municipal et à l’exercice des responsabilités communales.

Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :

• Élection du maire

• Fixation du nombre des adjoints

• Élection des adjoints

• Lecture et remise de la charte de l’élu local

• Attribution de délégations du conseil municipal au maire

• Attribution de délégations à un ou plusieurs adjoints

• Vote des indemnités du maire et de l’adjoint

• Questions diverses

Élection du maire

Au cours de cette séance, Monsieur Franck Bordeneuve a été élu maire avec 10 voix et 1 bulletin blanc.

Fixation du nombre des adjoints

Le conseil municipal a décidé de fixer à un seul le nombre d’adjoints au maire.

Élection du premier adjoint

Monsieur Gambade a ensuite été élu 1er adjoint avec 10 voix, à main levée pour et 1 voix contre.

Lecture de la charte de l’élu local

Au cours de la séance, la charte de l’élu local a été lue.

À l’issue de cette lecture, j’ai tenu à ce qu’il soit également inscrit au procès-verbal que, pendant tout l’exercice de mon mandat, je veillerai à ce que la transparence soit de mise, ainsi qu’au respect de l’intérêt général.

Cette précision me paraît essentielle, car elle traduit le sens de mon engagement au service de la commune.

Vote des indemnités

Les indemnités du maire et du 1er adjoint ont également été mises au vote.

Il a été voté une indemnité de 746, 28 euros brut soit 18,22 % en pourcentage de l'IB de 2027 pour le maire et de 350 euros brut pour le 1er adjoint. Ce qui représente une économie pour la commune de tant :

À la suite d’une question de ma part, le 1er adjoint a précisé que, dans le cadre d’un mandat antérieur, distinct de celui qui venait de s’achever, il avait cessé de percevoir ses indemnités à partir du moment où il ne siégeait plus au conseil.

Ces indemnités s’inscrivent dans le cadre légal applicable aux fonctions exercées. Elles peuvent évoluer si une nouvelle délibération du conseil municipal intervient.

En revanche, les frais éventuellement engagés par les conseillers dans l’exercice de leur mandat ne relèvent pas d’un partage de ces indemnités. Ils peuvent, dans certains cas prévus par les textes, faire l’objet de remboursements distincts.

Représentation à la CCBG

La représentation de la commune à la CCBG a été attribuée au maire et à son adjoint.

Dans un souci de continuité institutionnelle et de participation aux travaux intercommunaux, il sera demandé qu’en cas d’absence de Monsieur Bordeneuve ou de son adjoint, je puisse également être appelée à siéger à la CCBG ou dans toute autre commission liée à cette instance.

Les autres commissions n’ont pas encore été attribuées. Leur désignation devrait intervenir lors du prochain conseil municipal, annoncé dans un délai d’environ quinze jours.

Une question soulevée : l’enregistrement de la séance

Au cours de la réunion, la question de l’enregistrement de la séance a été abordée.

Il a été rappelé qu’une séance publique du conseil municipal peut être filmée, dans le respect du cadre légal applicable.

Une proposition de huis clos a été évoquée. Cette proposition n’a toutefois pas été soumise au vote.

Dans ce contexte, j’ai demandé quels étaient les motifs légaux susceptibles de justifier un tel recours.

Pour rappel, le huis clos ne peut être décidé que par un vote du conseil municipal. À défaut de vote, la séance demeure publique.

Tip du jour

En conseil municipal, le huis clos est l’exception ; la transparence doit rester la règle.

Autrement dit, une séance publique n’a pas vocation à être soustraite au regard des habitants pour des considérations de convenance. Le recours au huis clos est strictement encadré. Il ne peut pas être invoqué simplement pour éviter la captation d’une séance publique ou pour protéger les élus municipaux ou le maire de l’enregistrement.

La vie démocratique locale repose sur un principe simple : lorsque les débats sont publics, l’information du public doit pouvoir demeurer accessible.

Questions diverses

Au cours des questions diverses, j’ai souhaité savoir si la commune prévoyait de publier les comptes-rendus de séance et les délibérations de manière réellement accessible aux habitants.

Il m’a été répondu que ces éléments seraient affichés en mairie.

J’ai alors demandé s’il existait un registre des délibérations. Il a été confirmé que oui, ce registre existe et qu’il est obligatoire.

À partir de cet échange, la question d’une diffusion plus large de l’information municipale a été évoquée. Il a notamment été envisagé que les délibérations puissent être publiées sur IntraMuros et, pour les habitants ne disposant pas d’un accès à internet, dans un livret diffusé périodiquement, à raison de deux éditions par an.

Sur ce point, j’ai indiqué qu’à mes yeux, l’accès à l’information devait reposer sur un principe simple : soit c’est pour tout le monde, soit ce n’est pour personne.

Finalement, cette position a recueilli un accord général.

J’ai également demandé qu’un droit de tribune puisse être prévu si ce journal communal devait être mis en œuvre.

La question du journal sera discutée lors d’une prochaine séance.

J’ai aussi souhaité savoir si des marchés publics, des emprunts ou d’autres engagements financiers en cours existaient et devaient être portés à la connaissance du conseil municipal.

J’ai également demandé quel était l’état exact du budget communal à ce jour.

La réponse apportée a été que les anciens conseillers disposaient d’une connaissance antérieure du budget, mais qu’aucune communication précise n’avait encore été faite à ce stade.

Autrement dit, aucun état budgétaire clair n’a été présenté en séance, pas davantage qu’un point précis sur d’éventuels contrats, emprunts ou engagements financiers en cours.

Il me paraît pourtant essentiel que ces éléments puissent être exposés de manière transparente à l’ensemble du conseil municipal dans les meilleurs délais.

J’ai également demandé à ce que les convocations au conseil municipal me soient désormais adressées directement sur l’adresse électronique créée pour l’exercice de ma fonction de conseillère municipale, et qu’elles soient transmises trois jours à l’avance, accompagnées des documents afférents aux points inscrits à l’ordre du jour.

Il a été précisé que certaines situations pouvaient conduire à la tenue d’un conseil municipal en urgence.

J’ai indiqué ne pas contester cette possibilité lorsqu’elle répond à une nécessité réelle, tout en rappelant que, dans le fonctionnement habituel du conseil, la bonne information des élus suppose une transmission claire, complète et anticipée des convocations ainsi que des documents préparatoires.

J’ai enfin indiqué que chacun demeurait libre de son organisation, mais que, pour ma part, je tenais à distinguer clairement les échanges relevant de ma vie personnelle de ceux liés à l’exercice de mon mandat d’élue. Les autres conseillers ont, pour leur part, exprimé le souhait de continuer à utiliser leur adresse électronique personnelle.

Enfin, j’ai remis à Monsieur le Maire un courrier formel, porté à la connaissance de l’ensemble du conseil municipal, demandant expressément l’accès à l’ensemble des documents communaux communicables.

Cette démarche a été perçue par certains comme particulièrement directe. J’ai rappelé, pour ma part, qu’elle relevait simplement de l’exercice d’un droit reconnu à tout conseiller municipal, et qu’il ne peut être reproché à un élu de demander les documents nécessaires à l’exercice éclairé de son mandat.

Cette demande me paraît indispensable pour garantir une bonne information des élus sur les affaires de la commune.

Vidéo du conseil municipal

Dans un souci de transparence et afin de permettre à chacun de mieux comprendre le fonctionnement concret du conseil municipal, je tiens la vidéo du conseil à disposition, pour celles et ceux qui souhaiteraient venir la regarder.

Informer clairement pour mieux comprendre la vie communale

Ce blog a vocation à proposer une information claire, factuelle et accessible sur la vie municipale de Jasses.

L’objectif est simple : permettre à chacun de suivre les décisions prises, de mieux comprendre le fonctionnement du conseil municipal et de participer à la vie locale avec un meilleur niveau d’information.

Cet article constitue un retour d’information sur la séance du conseil municipal. Il ne se substitue pas au procès-verbal officiel de la commune, qui sera arrêté et publié selon les règles en vigueur.